Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE GÉNÉRAL

Ce site est opéré par :

Phoenix

SAS au capital social de 1 000 €

Immatriculée au RCS Nanterre n°830 435 723

Représentée par M. Michael Host, en qualité de Président

Siège social : 47 RUE MARCEL DASSAULT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Le site 1001objets.fr propose une offre réservée aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs.

Toute commande passée à distance par une personne physique agissant en qualité de consommateur est régie par les "Conditions générales de vente – Client consommateur", disponibles immédiatement après.

Conditions Générales de Vente - Client consommateur

Dernière mise à jour : 20/11/2020

PRÉAMBULE - Modalités de contact

Modalités de contact :

Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter 1001objets.fr sur notre site internet ou à contact@1001objets.fr

Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le site 1001objets.fr ;

- pour la France uniquement

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de 1001objets.fr, soit directement sur le site Internet de 1001objets.fr accessible à l’adresse suivante : 1001objets.fr, pour la France uniquement

1.2 Exclusions

Les présentes CGV ne sont pas applicables :

- aux commandes passées directement auprès des fournisseurs

- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande.

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.

Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX

2.1 Prix des produits et des services

Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. 1001objets.fr se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.

1001objets.fr ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "pré-commande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.

Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l’écoparticipation.

Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison ou en contactant le service client à l'adresse email contact@1001objets.fr ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.

2.2 Prix de référence

Le prix de référence d’un produit ou d’un service proposé sur le Site est basé sur le prix auquel le fournisseur nous propose/conseille de vendre le produit qu’il nous fournit.

La date indiquée à côté du prix conseillé est celle à partir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fournisseur. Ce prix est mis à jour dès lors que le fournisseur communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.

Article 3 : COMMANDES

3.1 Disponibilité des produits et services

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.

Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, 1001objets.fr vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

3.2. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de 1001objets.fr :

- En ligne sur www.1001objets.fr;

Aucune commande adressée à 1001objets.fr par un autre moyen, y compris par téléphone, courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte. Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » :

après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez :

- contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;

- valider votre panier ;

- accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.

La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

3.3 Enregistrement des commandes

Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.2, 1001objets.fr en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :

- le récapitulatif de votre commande,

- son numéro

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client si vous l’avez créé. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client en envoyant un message à l’adresse contact@1001objets.fr.

Toutefois, 1001objets.fr se réserve le droit de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l'exécution de votre commande, et ce, même après l'envoi de l'email de confirmation (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;

- les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur ;

- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;

- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

3.4 Suspension/Clôture d'un compte client par 1001objets.fr

En cas d'activité anormale d'un client sur le Site constatée par 1001objets.fr sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, 1001objets.fr se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d'information de la part de 1001objets.fr l'informant de la clôture de son compte client. 1001objets.fr se réserve la faculté d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une activité frauduleuse avérée.

Article 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Modes de paiement

Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par 1001objets.fr :

- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express

- Paypal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.

Généralités

1001objets.fr se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;

- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ;

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Dans le cas où vous utilisez les coordonnées bancaires d'un tiers sur le Site, vous garantissez à 1001objets.fr que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n'êtes pas le titulaire.

4.2. Factures

En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.

Elle est accessible sur votre Espace Client au moment de la validation du paiement ou au plus tard au moment de la livraison de votre commande.

Article 5 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site auprès d e1001objets.fr sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).

Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur le Site par l'intermédiaire du bandeau d'information relatifs aux cookies. En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d'information, vous acceptez la collecte de l'identifiant équipement.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l'onglet "Gérer mes cookies" présent sur la page d'information "Protection de la vie privée et cookies" et en désactivant les cookies "Analytique et Personnalisation".

Article 6 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

1001objets.fr ne gère pas directement les livraisons, qui sont assurées par nos fournisseurs.

Nos fournisseurs n'assurent pas de livraison à destination des bases militaires, des armées, des casernes.

Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction des fournisseurs. Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.

Pour les besoins du présent article :

- les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m. Toutefois, nos fournisseurs se réservent la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.

- les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 2m. Toutefois, nos fournisseurs se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.

6.1 Modes et frais de livraison

Nos fournisseurs peuvent vous proposer différents modes de livraison.

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison, accessible en bas de chaque page du Site.

Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.

6.1.1 Produits de petit gabarit

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l’adresse de votre choix, nos fournisseurs proposent le mode de livraison suivant :

- Livraison domicile standard :

La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

6.1.2 Produits de gros gabarit (uniquement en France et en Belgique)

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

La livraison de produits de gros gabarit s’effectue sur prise de rendez-vous à l’adresse de votre choix.

La prise de rendez-vous s'effectue :

- par transporteur, dans les 6 jours suivant la validation de votre commande.

Vous êtes contactés 30 minutes avant l’arrivée du ou des livreurs. Lors de la livraison, une pièce d’identité sera demandée par les livreurs.

Selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d’escalier ou de votre ascenseur).

En cas d’absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous.

Si vous êtes en France et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien appareil (uniquement les déchets électriques et électroniques - DEEE), merci de le préciser lors de la confirmation du rendez-vous. Le cas échéant, votre ancien produit doit être débranché, vidangé ou dégivré au préalable, sans quoi il ne sera pas repris. Pour + de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l’article 10 de nos CGV ou cliquez ici.

Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l’adresse de votre choix :

- Livraison Eco (livraison devant chez vous) : la livraison éco des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous, à l’adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :

- soit à votre portail pour une maison,

- soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble.

Pour ce mode de livraison, une pièce d'identité vous sera demandée. En cas de reprise de votre ancien appareil, le produit devra être mis à disposition à ce même endroit.

L’acheminement du colis jusqu’à l’intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité. Nous vous invitons à bien mesurer les différents accès pour accueillir votre (vos) colis.

Le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge.

Les zones de livraison concernées par la livraison éco sont : France métropolitaine hors Corse. Pour les îles, la livraison est réalisable sur l’île d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier et la presqu’île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.

Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.

- Livraison Standard (dans la pièce de votre choix) : la livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l’intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil, qui restent sous votre responsabilité.

Les zones de livraison concernées par la livraison standard sont : France métropolitaine (Corse comprise). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l’île d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier et la presqu’île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.

Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.

- Livraison Confort d’articles électroménagers et télévisions (Livraison et installation chez vous) (uniquement en France) : seuls les articles électroménagers et les télévisions peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson).

La livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargera(ont) votre colis, le déposera(ont) et le déballera(ont) à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. L’installation et les tests de mise en service seront effectués.

Nos livreurs ne sont cependant pas habilités à procéder à des travaux de menuiserie, plomberie et/ou électricité. Par exemple, dans le cas de produits encastrables, le(s) livreur(s) ne procède(n)t pas au montage/habillage de la porte du produit avec le mobilier de cuisine existant. Concernant les télévisions, la prestation inclut la mise en service, le branchement de périphériques existants et la recherche de canaux, à l'exclusion de la pose murale.

Il vous appartient de prévoir les accessoires non fournis (exemples : câbles pour four ou cuisinière électrique, tuyau gaz pour gazinière, tuyau d’eau pour certains réfrigérateurs type « américains », câble HDMI pour télévision).

Les zones de livraison concernées par la livraison confort sont : France métropolitaine (hors Corse). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l’île d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier et la presqu’île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.

Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.

- Livraison directe par le fournisseur (uniquement en France): la livraison de certains de nos produits peut être effectuée directement par nos fournisseurs. Des frais de port spécifiques peuvent être appliqués sur cette typologie de produits.

LIVRAISON EN POINT RETRAIT (uniquement en France)

Vous pourrez choisir la livraison en point retrait si cette livraison est proposée. La livraison des produits commandés s’effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

Lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison, vous êtes informé du fait que votre colis est mis à disposition sur le Point Retrait pour une durée limitée de 15 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné chez le fournisseur et vos produits remboursés,

Votre colis vous sera alors remis en main propre. Pour le retirer, pensez à vous munir d’une pièce d’identité. En cas d’empêchement, une personne de votre choix pourra retirer votre colis sous réserve de présenter votre pièce d’identité ainsi que la sienne.

Pour faciliter le chargement dans votre véhicule, un matériel de manutention pourra être mis à votre disposition (selon disponibilité). Nous vous invitons à bien vérifier que votre véhicule peut accueillir votre colis. Vous trouverez les caractéristiques de votre colis sur la fiche produit.

Nous vous invitons à vérifier l’état de l’emballage de votre colis avant de l’accepter en apposant votre signature sur le bordereau de livraison papier ou électronique. Vous n’êtes pas autorisé à déballer le produit sur le point retrait. Si vous constatez des avaries sur l’emballage, mais que vous souhaitez malgré tout récupérer le colis, nous vous invitons à formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison.

Si vous souhaitez faire reprendre votre ancien appareil (uniquement les déchets électriques et électroniques - DEEE), les modalités et conditions de reprise sont accessibles à l’article 10 de nos CGV ou en cliquant ici.

6.2 Livraison

6.2.1 Délai de livraison

Le délai de livraison des produits est de 6 jours environ en fonction du fournisseur. Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

6.2.2 Territoires desservis

nos fournisseurs livrent les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Belgique, en Italie, en Allemagne et en Espagne, sauf exclusions particulières. Certains produits ne peuvent être livrés en Corse ou à l'étranger. Vous serez informé de l’éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande.

6.2.3 Retard livraison

En cas de retard dans la livraison, vous pouvez nous signaler le retard de livraison en contactant notre Service Client.

1001objets.fr s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

6.2.4. Contact

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez avoir les informations :

- En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client ;

- Par email à l’adresse contact@1001objets.fr.

Article 7 : RÉCEPTION

7.1 Accessoire et/ou pièce manquant

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de 1001objets.fr au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.

7.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :

- en contactant le Service Client de 1001objets.fr; ou

- en vous connectant sur votre Espace Client et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.

Article 8 : RÉTRACTATION

8.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Concernant la commande de Coupons, vous ne pourrez bénéficier du droit de rétractation qu'à condition que votre Coupon n'ait pas été utilisé.

Cas particuliers

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour depuis la France, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 8.1.

Cette notification doit être effectuée par écrit :

en nous retournant, à l’adresse email contact@1001objets.fr, le formulaire suivant complété et signé :

A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, 1001objets.fr vous proposera :

- de retourner le produit concerné par vos soins.

En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez]

........................................................................................................

— Commandé le (*)/reçu le

(*)........................................................................................................

— N° de commande

........................................................................................................

— Nom du (des) consommateur(s)

........................................................................................................

— Adresse du (des) consommateur(s)

........................................................................................................

........................................................................................................

— Signature du (des) consommateur(s)

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date……………………………

(*) Rayez la mention inutile

- d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

Vous vous engagez à retourner au fournisseur les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter.

Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par 1001objets.fr (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformément aux CGV. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.

8.3 Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation

- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur.

- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc...

- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel

- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

- Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- La vente de voyages et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert).

8.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

A la suite de votre demande de rétractation, 1001objets.fr, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, 1001objets.fr se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

1001objets.fr procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire 1001objets.fr procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

Article 9 : GARANTIES

9.1 Les Garanties Légales

Pour les produits directement vendus par l’intermédiaire d’un fournisseur, 1001objets.fr est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en oeuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

- si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivant la réception du produit.

- si le produit est d'occasion (en ce inclus les biens identifiés comme étant des "spécificités web déstockage") : au cours des 6 mois suivant la réception du produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par nos fournisseurs, contactez notre Service Client. :

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre 1001objets.fr et ses fournisseurs ou les fabricants de votre produit.

Ainsi, vous pourrez être amenés :

- Soit à retourner directement au fournisseur votre produit en panne ;

- Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant du produit.

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé,

oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.*

Reproduction des dispositions légales :

Article L217-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

9.2 Les Garanties contractuelles

9.2.1 Les garanties commerciales

Des informations concernant les garanties peuvent être demandées auprès de notre service client.

9.2.2 La Garantie Fabricant

Certains produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Fabricant » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle 1001objets.fr n’est pas partie.

L’existence de cette Garantie Fabricant est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site.

Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Client.

Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit.

IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-4 À L217-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L’ARTICLE 9.1.

Article 10 : ECO-PARTICIPATIONS ET REPRISE DE VOS DÉCHETS D’ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE) ET REDEVANCE POUR COPIE PRIVÉE

10.1 Eco-participations

Comme tout distributeur, nos fournisseurs ont l’obligation de collecter une éco-participation auprès de ses clients, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) et des Déchets d’éléments d’ameublement (DEA).

Le montant de l’éco-participation est indiqué sur la fiche produit des produits relevant de cette obligation. Pour en savoir plus sur les éco-participations, veuillez contacter le service client.

10.2 Reprise de vos DEEE

Conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, vous pouvez bénéficier d’une reprise gratuite de vos anciens produits, sous réserve qu’il s’agisse de Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) uniquement.

La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : nos fournisseurs reprennent votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site. Exemple : une machine à laver le linge reprise suite à l’achat d’une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.

Pour connaître les modalités de reprise de votre ancien produit, veuillez contacter le service client.

10.3 Redevance pour copie privée

Copie France collecte la rémunération pour copie privée auprès des fabricants et distributeurs de supports d’enregistrement vierges lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français.

Cette rémunération est ensuite répercutée par les fabricants et les distributeurs sur le prix payé par les acquéreurs desdits supports.

Une notice explicative relative à la redevance copie privée établie par le Ministère de la Culture. Pour consulter cette notice, veuillez contacter le service client.

Certains produits vendus sur le Site sont soumis à redevance copie privée.

Pour connaître le détail des produits concernés ainsi que le barème des redevances applicables, veuillez contacter le service client.

Article 11 : FORCE MAJEURE

1001objets.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 12 : DONNÉES PERSONNELLES

La politique de protection de vos données personnelles est accessible dans la politique de confidentialité.

Article 13 : CODE DE BONNE CONDUITE

Certains fournisseurs adhèrent au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Article 14 : LITIGE, MÉDIATION et DROIT APPLICABLE

14.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.

14.2 Certains fournisseurs adhèrent à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com). Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier.

Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l’absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi.

14.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.

14.4 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.